La retraite en Espagne : quatre questions avant le bien immobilier

Prendre sa retraite en Espagne se joue sur quatre décisions, et l’ordre compte : la résidence fiscale, la couverture maladie, l’imposition de la pension, et seulement ensuite le logement. Un citoyen français n’a besoin ni de visa ni d’autorisation de séjour, mais il devient résident fiscal espagnol au-delà de 183 jours de présence sur une année civile. C’est la convention fiscale entre la France et l’Espagne qui décide alors où chaque type de pension est imposé.

La retraite est la version du départ qui comporte le plus de pièces mobiles : on change en même temps de résidence fiscale, de couverture maladie et de pays, à un âge où se tromper coûte cher. Les quatre questions ci-dessous se règlent dans cet ordre, parce que chacune conditionne la suivante.

1. Où serez-vous résident fiscal ?

Ce n’est pas un choix mais une conséquence, et elle est double.

Côté espagnol : vous devenez résident fiscal en Espagne au-delà de 183 jours dans une année civile, ou si le centre de vos intérêts économiques s’y trouve. Un résident fiscal espagnol y déclare ses revenus mondiaux. Le seuil est indépendant de votre inscription administrative : on peut devenir résident fiscal sans l’avoir voulu.

Côté français : la résidence fiscale s’apprécie selon les critères du droit français. Foyer, lieu de séjour principal, activité professionnelle, centre des intérêts économiques. Un seul suffit.

Les deux États peuvent donc vous considérer comme résident. La convention fiscale entre la France et l’Espagne contient alors une série de critères qui tranchent. Ce n’est pas automatique, c’est une analyse, et elle se fait avant de franchir le seuil, pas après.

Le mois du départ est en soi une décision. Il détermine l’année civile où vous franchissez les 183 jours. Gratuit à décider d’avance, impossible à refaire.

2. La couverture maladie

Pour un retraité, c’est souvent le poste le plus lourd, et celui qu’on suppose au lieu de le vérifier.

Le titulaire d’une pension française qui installe sa résidence en Espagne relève en principe des règlements européens de coordination, par le formulaire S1 : la France reste compétente pour la prise en charge, vous vous inscrivez auprès du système espagnol et vous êtes soigné comme un assuré espagnol. Le dossier se traite avec votre caisse et la sécurité sociale espagnole, le CLEISS étant l’organisme de référence. La procédure est décrite sur la page consacrée à la couverture maladie.

Qui travaille en Espagne relève de la sécurité sociale espagnole. Qui n’est ni l’un ni l’autre, cas de la retraite anticipée ou des revenus du capital, relève en règle générale d’une assurance privée espagnole : prime qui augmente fortement avec l’âge, antécédents médicaux traités différemment selon l’assureur, délais de carence.

La carte européenne d’assurance maladie couvre les séjours, pas la résidence. Une fois installé, elle ne vous couvre plus au quotidien : c’est l’erreur la plus fréquente et la plus lourde de conséquences.

Demandez un devis réel pour votre âge et vos antécédents avant de parler d’un bien. Un montant tiré d’un article général, y compris de celui-ci, est presque sûrement trop bas passé soixante ans.

3. Où la pension est imposée

C’est ici que le conseil général devient dangereux, parce que la réponse dépend du type de pension.

Les conventions de ce genre distinguent typiquement :

• les pensions de sécurité sociale,
• les pensions publiques, versées au titre d’un emploi de l’État ou d’une collectivité, souvent traitées différemment,
• les retraites complémentaires et régimes privés,
• les versements en capital, qui peuvent suivre des règles propres.

Deux voisins de la même rue, à revenu égal, peuvent se retrouver dans des situations très différentes, parce que l’un perçoit une pension publique et l’autre non.

Nous n’écrivons ici ni taux ni tranches : ils sont fixés nationalement et régionalement, ils bougent, et le résultat dépend de la nature de vos pensions. Un chiffre juste pour une pension de sécurité sociale et faux pour une pension publique fait plus de dégâts qu’une absence de chiffre. Faites vérifier votre cas par un conseil qui connaît les deux systèmes, avant le départ.

4. Et seulement ensuite, le bien

À ce stade vous savez où vous serez résident fiscal, ce que coûte la couverture maladie et ce qui reste net : l’information dont une décision immobilière a besoin. L’achat suit ensuite son propre calendrier.

Quatre points que les retraités doivent peser et que les acheteurs plus jeunes négligent :

Le plain-pied. Un logement bâti sur plusieurs niveaux, avec des escaliers extérieurs entre terrasse, piscine et entrée, est charmant à soixante ans et réellement problématique à quatre-vingts. Les ascenseurs des résidences anciennes ne desservent pas toujours le garage ni la rue.

La distance à la pharmacie, au médecin et aux commerces. Les urbanisations de coteau et l’arrière-pays sont plus calmes et souvent moins chers, mais loin de tout, et le jour où conduire devient difficile, le calme devient de l’isolement.

Les charges de copropriété et ce qu’elles achètent. Dans une résidence avec ascenseur, jardins entretenus, gardiennage et piscine, la copropriété prend en charge ce que vous devriez sinon organiser. C’est aussi un coût récurrent qui peut augmenter, par appel de fonds exceptionnel compris.

La transmission. Le sujet dont personne ne veut parler au moment de l’achat, et celui où l’inaction coûte le plus. Nous y revenons plus bas.

Les frais d’acquisition et la fiscalité courante du bien se chiffrent avant l’offre.

Les démarches du départ

La libre circulation ne veut pas dire absence de formalités. Vous bénéficiez de la libre circulation dans l’Union : ni visa, ni titre de séjour au sens classique, ni autorisation pour vous établir en Espagne.

Côté espagnol, trois enregistrements comptent. Le numéro NIE est un numéro d’identification pour les actes fiscaux et juridiques ; il ne dit rien du séjour, et il vous sera de toute façon nécessaire pour tout achat et pour vos obligations fiscales. Au-delà de trois mois de séjour, l’inscription au registre central des étrangers est prévue, la residencia, délivrée sous forme d’un certificat vert : un enregistrement, non une autorisation, qui suppose généralement des ressources suffisantes et une couverture maladie. L’empadronamiento, l’inscription auprès de la mairie, vous rattache aux services locaux et conditionne de nombreuses démarches ; les communes perçoivent des dotations selon leur population inscrite et se montrent donc coopératives.

Côté français, rien ne se fait tout seul. Signalez votre départ à votre centre des finances publiques : l’année du départ, vous déposez une déclaration particulière couvrant la période de résidence en France, puis votre statut bascule vers celui de non-résident. Prévenez votre caisse de retraite et l’assurance maladie, en sachant que le versement de la pension à l’étranger est une démarche en soi et la radiation de l’assurance maladie française une autre. Vérifiez enfin vos comptes bancaires, car certains établissements français restreignent ceux des non-résidents : renseignez-vous avant de déclarer le départ.

Suivent les formalités matérielles : le permis de conduire français vaut comme permis européen, le mobilier circule librement dans l’Union, et la voiture doit passer sous plaque espagnole dans un certain délai, avec contrôle technique et taxe d’immatriculation liée aux émissions. L’enchaînement complet de l’installation est traité à part.

Faire liquider sa retraite depuis l’Espagne

Le versement comporte trois formalités que l’on découvre au mauvais moment.

Le certificat de vie. Depuis la mutualisation, un seul certificat par an couvre l’ensemble de vos caisses et peut se transmettre en ligne via Info Retraite ; une partie du contrôle passe par des échanges automatiques entre administrations. Une demande sans réponse suspend le versement jusqu’à régularisation.

Plusieurs caisses, plusieurs interlocuteurs. Une carrière française mêle régime de base et complémentaire, parfois plusieurs régimes selon les périodes, et chacun a son propre traitement du dossier à l’étranger.

Le compte de versement. Un compte espagnol simplifie la vie courante, un compte français évite les frais de change ; beaucoup gardent les deux et surveillent alors un compte peu utilisé.

Le montant, lui, ne dépend pas du pays où vous vivez : au sein de l’Union, il n’y a pas de minoration liée à la résidence, et les périodes acquises dans plusieurs États sont prises en compte.

Les prélèvements sociaux, le point technique qui rapporte

Relever du système de sécurité sociale d’un autre État de l’Union change votre situation au regard de certains prélèvements sociaux français. Votre affiliation compte donc, pas seulement votre résidence, et un retraité couvert par le S1 relève d’un montage particulier. Cela touche des revenus du patrimoine, y compris vos loyers espagnols. Rien ne s’applique tout seul du fait d’avoir déménagé : le point utile est qu’il existe une question à poser, et qu’elle se chiffre.

Ce qui change d’une région à l’autre

Les règles décrites plus haut sont nationales. Ce qui varie d’une région à l’autre tient à la géographie des soins et à la forme du bâti.

Andalousie (Marbella et la Costa del Sol). Les villas y sont fréquemment bâties en pente et sur plusieurs niveaux, avec des escaliers extérieurs entre terrasse, piscine et entrée. Les centres, Marbella, San Pedro, Estepona et Fuengirola, mettent pharmacie, marché et bus à distance de marche, ce que les urbanisations de coteau ne font pas. Voir acheter une maison à Marbella et la comparaison entre Estepona et Marbella.

Baléares (Majorque). L’île se traverse en quatre-vingt-dix minutes et reste assez contrastée pour que le lieu compte. Palma offre la vie la plus complète à l’année : les hôpitaux de l’île, des écoles internationales, des restaurants ouverts en janvier, un aéroport à vingt minutes. Le sud-ouest, autour d’Andratx, Camp de Mar et Santa Ponsa, est le corridor international établi, proche de Palma. Les villages de la Tramuntana, dont Sóller, Deià et Valldemossa, offrent les plus belles situations de l’île et le marché le plus étroit ; le massif est classé à l’UNESCO, ce qui limite la construction, et c’est précisément pourquoi les valeurs y tiennent. Le nord-est et l’est, autour de Pollença, Alcúdia et Artà, sont réellement silencieux hors saison, quand l’intérieur, autour de Santa María, Binissalem et Felanitx, garde des villages vivants en hiver et donne plus de surface pour le même budget, à vingt minutes de la côte. Pour un village de la Tramuntana ou le nord-est, connaissez le temps de trajet jusqu’aux urgences avant d’en avoir besoin ; beaucoup de résidents gardent une police privée en complément, pour les délais et pour trouver un médecin francophone. Hors de Palma, une voiture est en pratique indispensable. Voir acheter une maison à Majorque.

Le patrimoine, et pourquoi la retraite est le bon moment

Une installation à la retraite décide trois choses en même temps, et pour longtemps.

La structure de l’acquisition. Au nom d’un seul, des deux, avec ou sans démembrement, avec les enfants dès le départ. Libre à l’achat, coûteux à corriger ensuite, parce qu’une correction ultérieure est un fait générateur d’impôt.

La loi applicable à la succession. Le règlement européen désigne en principe la loi de la dernière résidence habituelle, donc la loi espagnole pour qui s’installe durablement ; un choix exprès de la loi française est possible et doit être écrit. Le sujet a sa propre page.

L’articulation avec l’IFI, si votre patrimoine immobilier le déclenche, et avec l’impôt espagnol sur la fortune, qui vise les biens situés en Espagne. Aucune des trois n’est urgente le jour de l’achat, et toutes deviennent coûteuses le jour où elles se posent seules.

Louez d’abord une saison

Nous sommes un cabinet de conseil immobilier et cela va contre notre intérêt immédiat : louez une saison avant d’acheter, et passez un mois de février dans le logement loué.

Une décision de retraite prise sur des vacances repose sur un échantillon d’une seule saison, et le littoral en août n’est pas le même en février. Un hiver répond à ce que les visites ne peuvent pas dire : si la maison est chaude en janvier, si le quartier tient hors saison. Voir aussi la vie hors saison.

Questions fréquentes

Faut-il un visa pour prendre sa retraite en Espagne ?

Non. En tant que citoyen français, vous bénéficiez de la libre circulation dans l’Union : ni visa ni limite de quatre-vingt-dix jours. Au-delà de trois mois de séjour, vous vous inscrivez au registre central des étrangers, ce qui suppose généralement une couverture maladie et des ressources suffisantes.

Quand est-ce que je deviens résident fiscal espagnol ?

Au-delà de 183 jours dans une année civile, ou si le centre de vos intérêts économiques s’y trouve. Le seuil est indépendant de votre inscription administrative. Comme la France applique ses propres critères, les deux États peuvent vous considérer comme résident ; la convention tranche alors au cas par cas.

Où ma retraite est-elle imposée si je vis en Espagne ?

Cela dépend du type de pension. La convention fiscale entre la France et l’Espagne répartit le droit d’imposer et ne traite pas de la même façon les pensions de sécurité sociale, les pensions publiques, les régimes complémentaires et les versements en capital. Une réponse générale sur « la retraite en Espagne » est presque toujours la mauvaise.

La carte européenne d’assurance maladie suffit-elle une fois installé ?

Non. Elle couvre les séjours temporaires, pas la résidence, et c’est l’erreur la plus fréquente. Un retraité relève des règlements de coordination via sa caisse ; qui travaille en Espagne relève de la sécurité sociale espagnole ; les autres ont besoin d’une assurance privée, dont la prime augmente fortement avec l’âge.

Comment fonctionne le certificat de vie depuis l’Espagne ?

Depuis la mutualisation des certificats d’existence, une seule démarche par an couvre l’ensemble des caisses d’une carrière française, et elle peut se faire en ligne via Info Retraite ; une partie du contrôle passe par des échanges automatiques entre administrations. Une demande restée sans réponse suspend le versement jusqu’à régularisation.