Majorque
Achat, vente et biens sur l’île : les tranches des droits de mutation aux Baléares, la location touristique sous licence ETV, les secteurs de Palma à Cala Ratjada.
MARNER ESTATES en Espagne
Ce qui vaut dans toute l’Espagne, avant que la région ne tranche.
Le NIE, l’impôt des non-résidents, la convention fiscale, l’ordre des étapes chez le notaire : ces règles sont les mêmes à Cala Ratjada et à Marbella. Elles figurent ici une seule fois, avec les exceptions régionales là où elles existent. Pour le marché lui-même, deux chemins se poursuivent : Majorque et Marbella.
En chiffres : ce que fixent l’État et la région
7 %Droits de mutation en Andalousie, taux unique
8–13 %Droits de mutation aux Baléares, par tranches
10 %TVA sur le neuf, dans toute l’Espagne
3 %Retenue sur le vendeur non-résident (modelo 211)
Sources: Agencia Tributaria de Andalucía (ATRIAN) · Agència Tributària de les Illes Balears (ATIB) · Agencia Tributaria, Modelo 211 · 08/2026
Un niveau au-dessus des marchés
Le droit national ici, le droit régional sur chaque marché.
L’Espagne fixe au niveau national l’identification des étrangers, l’impôt sur le revenu des non-résidents, le cadre des droits de succession et le déroulement de l’achat. Les droits de mutation, les abattements de l’impôt sur la fortune et la location touristique relèvent de chaque communauté autonome, et l’Andalousie ne décide pas comme les Baléares. Les guides de ce niveau portent donc le droit national, et les pages des marchés portent le reste.
Deux marchés, une société
Là où nous travaillons sur place.
MARNER Mallorca S.L. conseille sur les deux marchés : à Majorque depuis son siège de Cala Ratjada, et sur la Costa del Sol à Marbella.
Marbella
La Costa del Sol d’Estepona à Benahavís : le taux unique andalou, les quartiers, neuf et ancien, le conseil aux vendeurs.
Guides Espagne
Les règles qui s’appliquent partout.
Classés par demande de recherche. Chaque guide cite ses sources et la date de sa dernière vérification.
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